Anteriorité.com

Il y a quelques années est née la société Look That Up, rebaptisée LTU technologies. Son service, développé par des anciens de l’INRIA, permet d’identifier, à partir de critères précis, le contenu d’une image, par exemple d’un site Web ou d’une base de données. A l’époque( 2001/ 2002), l’application qui fit grand bruit fut l’installation de ce service dans les moteurs de Yahoo afin d’y déceler des images illégales ( pornographie, pédophilie).

L’Institut National de la Propriété Industrielle ( INPI) est devenu un des clients de cette société. Afin de parcourir les bases de données d’images du BOPI et rechercher parmi les dessins et modèles publiés ceux qui correspondent à telle ou telle critère de recherche.

Rechercher une antériorité (existence antérieure dans le temps) pour un nom de domaine est une des recherches d’antériorité les plus faciles ( la plus complexe concernant les dessins et modèles). Tous les sites permettant de rechercher la disponibilité d’un nom effectuent la recherche sur le simple critère des lettres composant l’adresse. La recherche par court tout le registre centralité ( requête WHOIS) et donne son verdict instantanément : « Disponible, vous pouvez l’enregistrer. Indisponible, afficher le propriétaire ».

« Prouver une antériorité sous réserve d’originalité, permet au moins une action en contrefaçon au titre des droits d’auteur »

Pour une marque, c’est un peu moins simple, mais en tapant les lettres de la marque, par une recherche très simplifiée pour en avoir un aperçu ( société.com), par une recherche plus complète ( recherche d’antériorité sur Icimarques ou comme c’est conseillé, par un avocat spécialisé en propriété industrielle, ou un Conseil en Propriété Industrielle), vous pouvez, selon les classes dans lesquelles vous recherchez une antériorité ou une disponibilité, avoir une réponse assez rapidement.

En revanche, pour les modèles et dessins, rien n’est aussi simple. Les moteurs de recherche interne des Offices de Propriété Industrielle disposent de systèmes inégaux de recherche, les modèles déposés sont pour certains enregistrés par un système simplifié, les critères de recherche sont difficiles à déterminer parce que les déposants eux mêmes ont donné une description trop rapide de leurs modèles. Et comment décrire une sur-couture, un pli, un revers, un bandeau ou un liseré de plusieurs couleurs en matières différentes ?

De plus, certaines marques dont la publication dans la presse spécialisée de la totalité ou quasi totalité de leurs modèles n’ont un besoin que limité d’enregistrement de leurs modèles. Parce que la divulgation de leurs modèles est un puissant moyen de preuve d’antériorité. Ces marques en pratique utilisent, lors de procédure en contrefaçon, en attaque ou en défense, lés magazines, les articles de presse, les publicités et autres insertions dans lesquels sont affichés leurs collections ou leurs modèles.

La preuve d’antériorité sert à prouver qui, sous réserve d’originalité, le premier, dispose d’un droit ( de Propriété Intellectuelle, de droit d’auteur, de copyright, ou bien de Propriété Industrielle), afin d’opposer l’antériorité et les prétentions liées de la partie adverse. Simple. Casser l’antériorité consisterait donc à prouver que l’on peut trouver un antériorité antérieure à l’antériorité prétendue de l’autre. Un élément préalable de preuve, de droit ou d’enregistrement.

Et dans la matière, la preuve peut s’apporter par toute preuve ou moyen de preuve.

Dans une grosse affaire il y a 4 ans, il y avait eu un attaque pour contrefaçon de sérigraphie. Le contrefacteur ne savait pas comment prouver que l’attaquant n’était pas le vrai titulaire des droits dont il se prévalait. Après la première condamnation, le dirigeant, lors d’un voyage à l’étranger, trouve un bouchon de bouteille d’une bière existant depuis 30 ans. Sur le bouchon se trouvait la même illustration que sur la sérigraphie sujette à procès. Le dirigeant a pu, grâce au dépôt de marque de la marque de bière, reconstituer l’antériorité réelle de cette illustration, et annuler la condamnation.

Une entreprise de création , un cabinet d’avocat, un bureau de style, a tout intérêt à constituer une bibliothèque d’archives qui lui permettra de chercher, puisque « tout se transforme », si et quand tel modèle a été créé il y a cinquante ans, déposé par un autre il y a 12 ans, et copié par 30 autres lors de la dernière saison.

Une antériorité permet de prouver ou infirmer les droits en attaque ou en défense. Un avocat sait parfaitement jouer de tous les autres critères pertinents : volonté de nuire, rôle des dessins communautaires, copyright international, valable sur 163 pays, divulgation…

Raison pour laquelle FIDEALIS termine la création de la plus grande base privée d’antériorité de créations,, disposant au moins d’un copyright déposé, et accessible sur le site www.fidealis-copyright.com .

A vos marques. Prêts à déposer ?

Philippe OBADIA. FIDEALIS.com

Tags: antérieur, antériorité, contrefaçon, copie, copyright, juge, litige, preuve, prima facie, procédure

Cet article a été publié le Mardi 15 avril 2008 à 0:58 et est classé dans Copie Contrefaçon. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.