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Garantie depot-web

Choisir Depot-web.com, c'est la garantie de :

  • Dépôt chez l'huissier de justice en temps réel (24h/24, 7j/7, toute l'année), dépôt valable dans les 163 pays de la Convention de Berne .
  • Se consacrer entièrement à son activité et à l'exploitation de votre site sans craindre une éventuelle exploitation illégale de vos données pendant 30 ans.
  • Choisir une protection réelle, certifiée par un huissier de justice:
    une force probante incontestable en cas de litiges.
  • Choisir un service sûr et confidentiel.
  • Obtenir après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document.
  • Accès 24h/24 à la sauvegarde de votre dépôt en ligne.
  • Recevoir un service personnalisé adapté à vos besoins.
  • Bénéficier d'une assistance en ligne pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits.
  • Bénéficier d'une assistance litiges en cas de copie / contrefaçon * option.
  • Sauvegarde sur cd-rom offerte pour chaque dépôt
  • Pouvoir télécharger le logo Dépôt-web personnalisé selon le numéro de dépôt unique, à utiliser pour votre site Internet (afin de dissuader les contrefacteurs)

*Notre dépôt inclut les réponses classiques sur les procédures habituelles à entreprendre au cas où vous constatez une
copie/ contrefaçon, sur un site déposé antérieurement chez nous. Pour le traitement des litiges, nous pourrons vous mettre
en relation avec les experts juridiques et huissiers de justice aptes à, selon le lieu de l'infraction (Internet, boutique, salon..),
agir selon les lois et mesures applicables.
Depot-web.com est un service spécialisé de qualité dans le dépôt, l'archivage et la protection de sites Internet.
Notre équipe de développement possède une grande expérience dans le domaine du dépôt huissier, des milliers d'entreprises nous font déjà confiance.

QUELLES SONT LES GARANTIES TECHNIQUES ?

1° Le service Depot-web est un gage de sûreté et confidentialité :

  • Flux de données sécurisés.
  • Stockage sur serveur sécurisé.

• Horodatage certain (synchronisation sur horloges atomiques et sur GPS).

  • Signature numérique du document infalsifiable.
  • Traçage automatique chez l'huissier.
  • Accès à votre compte sécurisé et crypté.

• Paiement sécurisé sur notre site.
2° Pour en savoir plus quelques informations concernant l'horodatage et la signature
Depot-web s'est conformé, pour contrôler et créer le service d'horodatage électronique, aux normes définies par
l'IETF (Internet Engineering Task Force). L'horodatage est une extension à l'infrastructure à clé publique (PKI)
utilisée pour les signatures électroniques.

Cette structure, communauté internationale de chercheurs et industriels, se réunit régulièrement pour faire avancer les protocoles de l'Internet et ses utilisations. Ses démarches et normes peuvent être trouvées au site Web de l'IETF.

Vous trouverez ci-dessous les standards utilisés pour nos applications :

Jeton d'horodatage : le service d'horodatage renvoie un message signé sous le format standard de la syntaxe cryptographique de message, basé le PKCS #7 version 1.5. IETF 2630.

Contenu de la signature : le message signé contient les données de l'horloge de Depot-web (horloge atomiques
en strate 1 et heure GPS
) et le « message digest » de votre document comme défini dans le protocole d'horodatage
PKI x.509. IETF 3161.

Clés publiques : la partie publique de la clé de signature est disponible sous la forme d'un certificat x.509. IETF 2459.

Empreinte numérique : une valeur unique est calculée à partir des données pour être horodatées en utilisant l'algorithme de hachage Sha-1 comme défini aux USA pour le traitement de l'information : FIPS (the Federal Information Processing Standard) dans la publication 180-1 (Secure Hash Standard).

L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à vos documents, créations, modèles, un moyen de preuve indiscutable.

Lexique :

Signature numérique : Le procédé de signature numérique utilise un système à base de clés de signature qui fonctionnent comme un sceau apposé sur un document, il équivaut à une signature manuscrite.

Horodatage : C'est est le procédé qui permet de définir une heure et une date certaines lors de la réception d'un document par voie électronique.

Paiement sécurisé par Internet : Paiement effectué sous la protection d'un procédé mis en œuvre pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données.

Certification : Procédure qui garantit par certificat l'identité de l'expéditeur, du destinataire et certifie la non transformation du message acheminé.

Parmi les procédés de certification, on trouve la signature électronique, la certification par un tiers (qu'on appelle
une autorité de certification).

Constat d’huissier de justice en ligne, protection copyright, Dépôt de copyright, protéger du contenu éditorial, plagiat, dépôt de capture d’écran, monitoring de site internet, constat et preuve d’antériorité, copyright charte graphique, copyright codes sources…

En cas de contestation, le reçu de dépot fourni par depot-web et le procès verbal de constat (PV de constat) établi par l'huissier de justice est votre atout majeur, votre meilleure protection face à la concurrence. Choisir Dépôt-Web pour prouver l'antériorité du fruit de votre travail ou l'atteinte de l'un de vos droits visible sur le web( plagiat, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, injure, ..) , c'est une protection et un moyen de preuve, apportée par depot web, dont les documents sont enregistrés en temps réel et certifiés par un huissier de justice spécialisé "nouvelles technologies": une force probante utile et la plupart du temps incontestable en cas de litige.