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Il y a quelques années, un reportage télé montrait les contrôleurs de la SACEM, marchant entre les stands d‘une fête foraine, retranscrivant les musiques et partitions qu’ils entendent parmi les exposants. Afin de déterminer, pus tard, si les mélodies appartiennent à un auteur à qui des droit reviennent, de droit.

Ces inspecteurs experts, capables d’écrire en toute discrétion des compositions sont des as du solfège et des oreilles expérimentées. Le reportage disait qu’ils avaient le niveau théorique d’un chef d’orchestre.

De la même façon que l’on consulte un spécialiste en médecine pour son diagnostic général et particulier de la pathologie, un avocat, spécialiste en contentieux dans les cas de contrefaçon de droit de Propriété Intellectuelle ou de droit de Propriété Industrielle, doit avoir une expertise non seulement de la contrefaçon, pour les procédures, les mécanismes de démontage de preuve ou d’apport de preuve, mais aussi, disposer d’un rapport intime et d’une culture approfondie avec un secteur particulier : la musique, les arts dramatiques, le textile, les arts graphiques, la peinture.

L’avocat, fort de cette expertise, est capable d’engager un dossier sans hésitation dans telle ou telle voie, avec des pistes de recherches basées sur un savoir de ce domaine. Et ne pas facturer son client  pour/ jurisprudentiels des recherches documentaires dues à son manque d’expertise dans une affaire.

Il doit aussi, par la rigueur habituelle de ses dossiers, pouvoir donner une impression favorable aux juges ou la partie adverse. Et prouver, une fois encore, que se travaux et dossiers sont objectifs et « vrais ».

Dans le textile par exemple, un reportage de Capital montrait Me Corinne Champagner Katz (avocat à Paris 75007) dans un dossier contre ZARA, expliquer les motifs et preuves de la contrefaçon à la fois dans le jargon d’un styliste modéliste, mais aussi à un avocat  ou un juge.

Un bon avocat n’est jamais un avocat qui sait tout traiter dans tous les domaines. Maitre Joël BETTAN, avocat à Paris 75017, réputé pour ses interventions aiguisées et puissantes dans les affaires commerciales, a pour habitude de solliciter un talent externe, dès que son domaine de compétence peut être relayé par  des experts de son réseau. Un bon conseil, expert et rapide, sera plus bénéfique en cas de procédure : gain de temps, et souvent gain d’argent. Lorsqu’une affaire concerne une marque ou un nom de domaine, c’est encore un avocat spécialiste de l’internet ou des nouvelles technologies qui devra être consulté (Me BENSOUSSAN, Cabinet INLEX.). De la même façon dans les litiges concernant le droit d’auteur et les atteintes au copyright, qui exigent une immense couverture juridique et technique.

Selon l’affaire en jeu, et selon les contraintes de budget ou délai, il est conseillé de choisir avec soin son avocat en cas de litige contrefaçon. Se renseigner sur son parcours, ses « trophées », sa clientèle. Et comme toujours, préparer avec soin son dossier, celui que l’on remet à son conseil, afin que ses recherches et sa compréhension soient éclairées par votre propre expertise de votre activité dont vous avez, qui qu’il arrive, une longueur d’avance.

A bientôt

Claire VAUDET

Il y a quelques années est née la société Look That Up, rebaptisée LTU technologies. Son service, développé par des anciens de l’INRIA, permet d’identifier, à partir de critères précis, le contenu d’une image, par exemple d’un site Web ou d’une base de données. A l’époque( 2001/ 2002), l’application qui fit grand bruit fut l’installation de ce service dans les moteurs de Yahoo afin d’y déceler des images illégales ( pornographie, pédophilie).

L’Institut National de la Propriété Industrielle ( INPI) est devenu un des clients de cette société. Afin de parcourir les bases de données d’images du BOPI et rechercher parmi les dessins et modèles publiés ceux qui correspondent à telle ou telle critère de recherche.

Rechercher une antériorité (existence antérieure dans le temps) pour un nom de domaine est une des recherches d’antériorité les plus faciles ( la plus complexe concernant les dessins et modèles). Tous les sites permettant de rechercher la disponibilité d’un nom effectuent la recherche sur le simple critère des lettres composant l’adresse. La recherche par court tout le registre centralité ( requête WHOIS) et donne son verdict instantanément : « Disponible, vous pouvez l’enregistrer. Indisponible, afficher le propriétaire ».

« Prouver une antériorité sous réserve d’originalité, permet au moins une action en contrefaçon au titre des droits d’auteur »

Pour une marque, c’est un peu moins simple, mais en tapant les lettres de la marque, par une recherche très simplifiée pour en avoir un aperçu ( société.com), par une recherche plus complète ( recherche d’antériorité sur Icimarques ou comme c’est conseillé, par un avocat spécialisé en propriété industrielle, ou un Conseil en Propriété Industrielle), vous pouvez, selon les classes dans lesquelles vous recherchez une antériorité ou une disponibilité, avoir une réponse assez rapidement.

En revanche, pour les modèles et dessins, rien n’est aussi simple. Les moteurs de recherche interne des Offices de Propriété Industrielle disposent de systèmes inégaux de recherche, les modèles déposés sont pour certains enregistrés par un système simplifié, les critères de recherche sont difficiles à déterminer parce que les déposants eux mêmes ont donné une description trop rapide de leurs modèles. Et comment décrire une sur-couture, un pli, un revers, un bandeau ou un liseré de plusieurs couleurs en matières différentes ?

De plus, certaines marques dont la publication dans la presse spécialisée de la totalité ou quasi totalité de leurs modèles n’ont un besoin que limité d’enregistrement de leurs modèles. Parce que la divulgation de leurs modèles est un puissant moyen de preuve d’antériorité. Ces marques en pratique utilisent, lors de procédure en contrefaçon, en attaque ou en défense, lés magazines, les articles de presse, les publicités et autres insertions dans lesquels sont affichés leurs collections ou leurs modèles.

La preuve d’antériorité sert à prouver qui, sous réserve d’originalité, le premier, dispose d’un droit ( de Propriété Intellectuelle, de droit d’auteur, de copyright, ou bien de Propriété Industrielle), afin d’opposer l’antériorité et les prétentions liées de la partie adverse. Simple. Casser l’antériorité consisterait donc à prouver que l’on peut trouver un antériorité antérieure à l’antériorité prétendue de l’autre. Un élément préalable de preuve, de droit ou d’enregistrement.

Et dans la matière, la preuve peut s’apporter par toute preuve ou moyen de preuve.

Dans une grosse affaire il y a 4 ans, il y avait eu un attaque pour contrefaçon de sérigraphie. Le contrefacteur ne savait pas comment prouver que l’attaquant n’était pas le vrai titulaire des droits dont il se prévalait. Après la première condamnation, le dirigeant, lors d’un voyage à l’étranger, trouve un bouchon de bouteille d’une bière existant depuis 30 ans. Sur le bouchon se trouvait la même illustration que sur la sérigraphie sujette à procès. Le dirigeant a pu, grâce au dépôt de marque de la marque de bière, reconstituer l’antériorité réelle de cette illustration, et annuler la condamnation.

Une entreprise de création , un cabinet d’avocat, un bureau de style, a tout intérêt à constituer une bibliothèque d’archives qui lui permettra de chercher, puisque « tout se transforme », si et quand tel modèle a été créé il y a cinquante ans, déposé par un autre il y a 12 ans, et copié par 30 autres lors de la dernière saison.

Une antériorité permet de prouver ou infirmer les droits en attaque ou en défense. Un avocat sait parfaitement jouer de tous les autres critères pertinents : volonté de nuire, rôle des dessins communautaires, copyright international, valable sur 163 pays, divulgation…

Raison pour laquelle FIDEALIS termine la création de la plus grande base privée d’antériorité de créations,, disposant au moins d’un copyright déposé, et accessible sur le site www.fidealis-copyright.com .

A vos marques. Prêts à déposer ?

Philippe OBADIA. FIDEALIS.com